36, 2e Rue N, c.p. 76
Béarn, Québec J0Z 1G0
L'étude sera fermé du 1er février 2026 au 28 février (vacances)
Lundi: 10:00 - 15:00
Mercredi: 10:00 - 15:00
Vendredi: 10:00 - 15:00
L'étude a ouvert ses portes le 2 avril 2025.
Nouvel arpenteur-géomètre dans la région, vous offrant des services d'arpentage fonciers sur mesure et ponctuels pour la sécurité de vos transaction immobilières et pour vos besoins de délimitation.
Vous recevrez un plan de votre propriété et un rapport constitué en un document en minute, dans lequel j'exprimerai mon opinion sur la situation et la condition actuelles de votre propriété par rapport aux titres de propriété, au cadastre, ainsi qu'aux lois et règlements pouvant l'affectant. Parmi les règlements visés se trouve le règlement municipal de zonage, avec une attention particulière envers le construit et leur relation avec les limites de propriété et les zones à risques parmi d'autres.
Le document ne peut être utilisé ou invoqué à des fins autres que celles auxquelles il est destiné tel que mandaté par les règles de l'Ordre des Arpenteurs du Québec.
Un mandat de piquetage est un mandat menant j'indiquerai, au moyen de repères, mon opinion sur les limites d'un bien-fonds existant ou projeté ou d'un droit démembré d'un tel bien fonds et où l’arpenteur-géomètre recueille des informations pour déterminer les limites d’une propriété. Après son analyse, s'il n'y a pas d'apparence de conflits avec les propriétaires et qu'il n'existe pas déjà de repères à cet endroit, je pourrai placer les repères d’arpentage demandés. En cas contraire, seul un rapport sera fourni, ou s'il y a déjà un repères celui-ci sera mis en valeur. Je vous fournirai un certificat de piquetage sous la forme d'un plan ou d'un rapport, document qui sera minuté. Le piquetage reflète l’opinion de l’arpenteur-géomètre pour le bénéfice de son client.
L’implantation dans le contexte d'un arpenteur-géomètre est une opération effectués par un arpenteur-géomètre dans le but de positionner et de matérialiser par des marques le site exact d'une structure ou d'un détail de structure à être érigée ou modifiée, afin de présenter sa position relative aux limites du bien-fonds, ou à une autre structure existante ou à d'autres lignes de référence. La présentation de plan projet d'implantation aux municipalités est règlementé au niveau municipal. Je vous fournirai un plan indiquant la position de la construction par rapport aux limites de propriété pour présentation à la municipalité et je poserai des marques au site de construction. Je vous recommande de faire l'opération de marquage après l'excavation s'il y en a une à faire.
L’opération cadastrale, est une demande qu'un arpenteur-géomètre peut compléter afin de faire modifier le cadastre officiel du lot de votre bien-fonds. Cette opération est souvent utilisée pour lotir ou subdiviser les lots de votre bien-fonds ou afin d'échanger une parcelle avec un contrat notarié. Il peut être également utilisé afin de corriger les lots. Il existe certaines autres utilisation de l'opération cadastrale, mais dans tout les cas, cette opération cadastre est réglementé. Lorsqu'une demande de modification est faite directement avec un arpenteur-géomètre du secteur privé selon l'alinéa 1 de l'article 3043 du code civil du Québec, vous aurez besoin de l'approbation des propriétaires concernés, des créanciers et de l'obtention d'un certificat d'autorisation à lotir de votre municipalité. Le certificat d'autorisation s'obtient suite à la présentation d'un plan projet de lotissement. Ultimement, l'arpenteur-géomètre soumettra une opération cadastrale à la Direction de l'enregistrement cadastral selon les étapes et dans le format des instructions de ladite Direction. Il faut prévoir des délais pour toutes ces étapes.
Aucun droit de propriété ne peut être publié au registre foncier par un notaire sur un bien-fonds sans numéro de lot distinct à moins que le bien-fonds ne se situe en milieu non cadastré. C'est-à-dire qu'on ne peut publier sur des parties de lots.
La description technique décrit les limites d'une parcelle de terrain pour des droits particuliers, par exemple pour y décrire l'assiette d'une servitude prévue.
Le document minuté sera conservé au greffe.
Des services de levé terrain techniques sont offerts pour vos besoins particuliers tels que des levés topographiques et autres.
Article 3030 du Code Civil du Québec:
La servitude est une charge imposée sur un immeuble, le fonds servant, en faveur d’un autre immeuble, le fonds dominant, et qui appartient à un propriétaire différent.
Cette charge oblige le propriétaire du fonds servant à supporter, de la part du propriétaire du fonds dominant, certains actes d’usage ou à s’abstenir lui-même d’exercer certains droits inhérents à la propriété.
La servitude s’étend à tout ce qui est nécessaire à son exercice.
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En tant qu'arpenteur-géomètre, je peux participer à la rédaction d'une servitude chez un notaire en lui fournissant les descriptions techniques de ou des assiettes de la servitude.
Je revois également lors de la préparation d'un certificat de localisation s'il existe des servitudes inscrit aux registres fonciers qui affectent votre bien-fonds.
Les propriétaires, les acheteurs et les institutions financières lors de la demande de prêts hypothécaires.
À moins qu’il ne porte sur un immeuble situé en territoire non cadastré, aucun droit de propriété ne peut être publié au registre foncier si l’immeuble visé n’est pas identifié par un numéro de lot distinct au cadastre.
L’arpenteur-géomètre est le seul professionnel habilité à réaliser les actes réservés à l’article 34 de la Loi sur les arpenteurs-géomètres du Québec, et ce, afin de garantir l’intégrité des limites foncières du territoire.
Gestionnaire du bureau et
arpenteur-géomètre de l'ordre des arpenteurs-géomètres du Québec depuis 2023.
J'aime la documentation et les logiciels et offrir des services de qualités.
Recevez de meilleurs conseils grâce a une gammes d'information pour des services d'arpentage de première qualité et apprenez en davantage sur les demandes de soumission.
Dans le cas le plus courant, un certificat de localisation est commandé à des fins d'emprunt auprès d'une institution prêteuse et/ou dans le but d'une vente éventuel de la propriété, à remettre au prochain propriétaire. Lors de ma rédaction des rapports, mon offres de services spécifiera le but dans lequel il doit servir, tel que demandé par le Règlement sur la norme de pratique relative au certificat de localisation. Si votre besoin en est différent, prenez le temps de m'en avisez lors de votre demande de service.
Mon certificat de localisation pourra être utilisé par vous et par l'acquéreur éventuelle de votre propriété dans le cas le plus courant, et ma minute demeurera dans mon greffe.
Lors de la demande de service, je vous demanderai où se situe la propriété. Par exemple, l'adresse civique ou un numéro cadastral de la propriété me permet d'identifier le(s) lot(s) en question.
La propriété est-elle desservie par les utilités publiques? Sinon, pensez à identifier les puits et fosses septiques par des repères avant le levé terrain et de mentionner où ils se trouvent lors de votre conversation avec moi.
Est-ce qu'il y a des servitudes d'établies, des situations particulières tels qu'une occupation d'une partie du lot par un voisin, etc?
Pour les grands lots, il est habituellement conseiller de circonscrire le certificat au lieu habité pour réduire les coûts.
Si la propriété est en milieu agricole, tentez-vous d'établir au même moment une description technique d'un droit acquis pour une maison y existant avant l'entrée en vigueur du troisième décret des zones agricoles désignés le 13 juin 1980 affectant l'Abitibi-Témiscamingue?
Lors de votre appel téléphonique, ayez en main l'adresse civil et le numéro cadastral du (des) lot(s) sur lequel porte votre demande.
Une explication brève de votre besoin de matérialiser, en absence de conflit d'intérêt, au sol les limites de votre propriété, m'aidera à mieux vous proposer une offre de service personnalisé à vos besoins. Votre demande de service peut porter que sur une partie des limites de votre lots. En plus des repères aux coins des lignes de lots, il est possible de démarquer une partie ou l'entièreté d'une ou des limites de votre lots en les matérialisant soit avec des piquets ou du ruban en milieu boisé, ou par d'autres moyens.
Avez-vous en tête une idée de la motivation de votre demande de piquetage? Peut-il y avoir des apparences de conflits avec les voisins? Si c'est le cas, en règle générale il s'agit plutôt de faire une demande de bornage. En tant que nouvel arpenteur-géomètre, je n'offre pas le service de bornage qui requiert de nombreuses année d'expertise.
Mes offres de services n'incluent pas de manière générale la coupe de boisée le long des limites pour ouvrir lesdites limites de la propriétés. Vous pouvez me demander cependant de rubanner ou de poser des piquets le long des limites comme offre de service. Le tout sujet à l'analyse et à l'absence d'apparence de conflits.
J'ai sur ma propriété des repères d'arpentages très vieux, de l'arpentage primitif qui ne semble pas correspondre au cadastre en vigueur de mon lot. Est-ce que je devrais aviser mon arpenteur-géomètre lors d'une demande d'implantation?
La municipalité peut exiger de soumettre un plan d'implantation et une implantation fait par un arpenteur-géomètre. Même sans cette exigence, vous pouvez bénéficier d'un service d'implantation. C'est pratique lorsqu'on pense qu'il y a des servitudes à respecter, des rives avec des restrictions, pour les lots avec des limites qui ne sont pas matérialisé, comme par exemple la limite de l'emprise de rue dans une courbe, et lorsque le bâtiment à être implanté à un espace très restreints par rapport au contraintes. Présenté un plan projet d'implantation à la municipalité peut être votre meilleur ami pour vous assurer du respect des normes applicable par votre municipalité.
Toute soumission est un estimé du prix coutant final tel qu'exigé par l'ordre professionnel. C'est pourquoi il représente une fourchette de prix pour la quantité de travail exigés pour le travail attendu. De cette manière, la qualité que vous vous attendez d'un service professionnel sera maintenu malgré toute situation et complexité inattendu.
L'estimé de la tarification vous sera communiqué après une évaluation sommaire de votre demande et tiendra compte de:
CERTIFICATS DE localisation, maison unifamiliale en milieu urbain
Le prix variera selon la complexité de l'analyse foncière
Le prix variera selon la complexité du levé terrain et la présence d'un plan d'eau
Inclus les frais des recherches au registre foncier
Inclus les frais pour les copies aux notaires et autres
piquetage de toutes les limites, lot quadrilatérale en milieu urbain, cas isolé - enquête exclue
Le prix variera selon la complexité de l'étude pour l'opinion de la limite et le nombre de repères posés
Le prix variera pour la pose de ruban ou de piquets le long des limites
Rabais pour les plus grands volumes
Des repères en tige d'acier de 15 mm de diamètre seront posés à moins de difficulté terrain
Choix économiques pour les besoins de piquetage sans conflit avec les voisins
immatriculation cadastrale horizontale, (si requis, levé terrain exclu)
Le prix variera selon la complexité du lot créé et le besoin d'approbation du détenteur d'hypothèque sur la propriété visé
Vous êtes protégé contre les frais de réanalyse pour un retour de non comformité aux instructions
Inclus une impression du plan cadastrale sur support papier
Vous serez normalement appelez à signer des documents d'approbation du propriétaire
Nécessite l'approbation de la municipalité. Avant de faire un lotissement, un plan projet de lotissement doit être présenté à la municipalité (frais supplémentaire)
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